Vous êtes exploitant d’un établissement (par exemple un Établissement Recevant du Public (ERP), Immeuble de Grande Hauteur, d’un établissement régit par le code du travail ou d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)), vous êtes tenu de vous assurez d’être conforme réglementairement et normativement sur le sujet de la sécurité incendie.

Cela passe par une mission de coordination SSI exigé par la norme NF S61-931. Mais de quoi s’agit-il exactement ? En quoi consiste la coordination SSI ? Quelles sont ses étapes ? Et qui est concerné ? Vous le saurez en lisant cet article.

Qu’est ce que la coordination SSI ?

La coordination en Système de Sécurité Incendie (SSI), c’est l’accompagnement obligatoire d’un spécialiste sur la mise en œuvre de votre système de sécurité incendie. Cette mission se divise en trois étapes :

 

• • une phase de conception qui permet d’établir les besoins réglementaires et normatifs, vos besoins en terme d’exploitation et de concevoir la solution la plus adaptée ;

• • une phase de réalisation, avec l’installation des dispositifs de sécurité définis en amont ;

• • une phase de réception, comprenant des tests et des contrôles du SSI.

Une obligation ?

La mission de coordination SSI est rendue obligatoire par la norme d’installation NF S61-931§5.3 (mars 2014).

Il s’agit d’une norme française de sécurité concernant dispositions générales d’installation d’un SSI qui s’applique à l’ensemble des bâtiments quelle que soit la règlementation en vigueur les concernant.

Extrait ci-dessous :

« Une mission de coordination SSI doit nécessairement présider à l’analyse des besoins de sécurité et à la conception du SSI. Cette mission doit également exister lors de la réalisation et lors de modifications ou extensions éventuelles. 

Durant la mission de coordination SSI, plusieurs documents doivent être rédigés. Ils font état des procédures et du matériel choisis afin de répondre à vos besoins, ainsi qu’aux normes de sécurité en vigueur. C’est le cas du concept de mise en sécurité, qui précède le cahier des charges fonctionnel. Ce dernier consigne des informations essentielles, notamment sur :

 

• • l’emplacement et le fonctionnement des matériels centraux et périphériques du SSI ;

• • les équipements d’alarme, de compartimentage et de désenfumage ;

• • Les tableaux d’organisation et tableaux de corrélation des zones de détection et de sécurité du bâtiment ;

• • Les alimentations électriques et/ou pneumatiques de sécurité de sécurité.

• • En parallèle des plans des zones de détection et de sécurité en correspondance avec le cahier des charges fonctionnel doivent être réalisés sur la base des plans architecturaux du bâtiment en objet. »

Quels établissements sont concernés par la coordination SSI?

Les Établissement Recevant du Public (ERP)

En application des articles L122-1 à L123-4 du Code de la construction et de l’habitation, tous les Établissements Recevant du Public (ou ERP) doivent disposer d’un SSI. Celui-ci doit respecter les articles MS 53 à MS 67 du Livre II ainsi que les différents articles propres à chaque type d’établissement du Livre III du Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP pour les bâtiments du 1er groupe (1ère à 4ème catégorie).

Concernant les établissements du 2ème groupe (5ème catégorie) les articles PE 27 et PE 32 du Livre IV s’appliquent.

Les Bâtiments à Usage Professionnel (BUP)

Tous les lieux assujettis au Code du travail doivent disposer d’un SSI. C’est ce qu’indiquent les articles R4227-1 à R4227-41 et R4227-55 à R4227-57 de ce même code. L’employeur a l’obligation légale d’assurer la sécurité des personnes au sein de ses locaux. Cela passe à la fois par l’installation d’équipements appropriés et par la formation des employés.

Au delà de l’aspect sécurité et protection du personnel assuré par une évacuation rapide et efficace, l’aspect assurantiel sur la protection des biens et la sauvegarde de l’outil de protection peut également avoir un impact sur la catégorie du SSI et le domaine de surveillance ( exemple : référentiel APSAD R7).

Les Immeubles de Grand Hauteur (IGH)

Dans le cadre des articles R146 du Code de la construction et de l’habitation, les Immeubles de Grande Hauteur (ou IGH) doivent être dotés, entre autres, de plans d’évacuation en cas d’incendie, de systèmes d’alarmes efficaces et de sources autonomes d’électricité. Cette disposition s’applique aussi bien aux IGH à usage d’habitation qu’à ceux qui abritent des bureaux, des établissements de soin, des hôtels et des écoles.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Ces établissements qui présentent des risques variés et élevés pour la population et l’environnement alentours (usines chimiques, stations d’épuration, incinérateurs, entrepôts logistiques, …) sont régis par une règlementation spécifique.

Ils sont par ailleurs soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation auprès de la préfecture et de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) en fonction de leur taille et de l’importance des risques existants.

Concernant la réalisation du système de détection incendie (SDI) la conformité au référentiel APSAD R7 (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommage) peux être exigée par l’assureur du site en complément ou remplacement des exigences réglementaires.

Dès lors, seuls des installateurs  certifiés I7 et des mainteneurs certifiés F7 par l’organisme de certification du Centre National de la Prévention et de la Protection (CNPP) pourront procéder aux opérations d’installation, de modification, d’extension ou de maintenance du SSI du site.

La coordination SSI, pourquoi faire ?

La garantie d’un SSI adapté à votre établissement et vos attentes de sécurité

Au delà de l’aspect obligatoire, la coordination SSI a plusieurs objectifs. Sur le plan réglementaire, elle vous permet d’avoir une vision claire de vos obligations. Sur le plan technique et logistique, elle constitue un gain de temps à court, moyen et long terme. Enfin, d’un point de vue sécuritaire, elle garantit la fiabilité de votre système de sécurité incendie pour vous, pour vos collaborateurs et pour le public que vous accueillez (si vous êtes en charge d’un ERP).

La coordination SSI, qui ?

Pour obtenir un Système de Sécurité Incendie fiable et adapté à 100 %, il est nécessaire de confier votre coordination SSI obligatoire à un professionnel : le coordinateur SSI. Grâce à ses connaissances, à ses compétences et à son expérience, cet expert analyse vos besoins et vous propose un plan d’action personnalisé, en accord avec la réglementation et les normes françaises en vigueur.