Coordination SSI et référentiel APSAD R7 : ce que demande l’assureur en milieu industriel

En bref

• Depuis l’additif de décembre 2023, le référentiel APSAD R7 (édition juin 2021) définit la mission de coordination SSI et renvoie à la norme NF S 61-931.
• Dès que la détection pilote des fonctions de mise en sécurité (évacuation, compartimentage, désenfumage), un CMSI installé selon la NF S 61-932 est requis.
• Le référentiel recommande alors de confier la coordination SSI à une entreprise certifiée APSAD I93.
• En milieu industriel, c’est souvent l’assureur qui impose le R7. La coordination SSI devient le moyen de livrer une installation qui fonctionne et qui obtient sa déclaration de conformité.

Ce que dit le référentiel R7

Le référentiel APSAD R7 « Détection automatique d’incendie » est la règle d’installation et de maintenance publiée par le CNPP et utilisée par les assureurs. L’édition en vigueur date de juin 2021 et elle est complétée par des additifs réguliers.

L’additif de décembre 2023 a introduit deux points importants :

• § 1.3 Terminologie : la mission de coordination SSI y est définie comme la mission qui préside à l’analyse des besoins de sécurité et à la conception du SSI, au sens de la NF S 61-931.
• § 2.9 Commande de fonctions de mise en sécurité : lorsqu’il faut commander des fonctions d’évacuation, de compartimentage ou de désenfumage, l’utilisation d’un ECS/CMSI ou d’un CMSI installé selon la NF S 61-932 est requise. Lorsqu’une mission de coordination SSI doit être réalisée, il est recommandé de faire appel à une entreprise certifiée APSAD I93.

Cette évolution, soutenue par la FFACSSI, rappelle un point souvent oublié : la coordination SSI ne concerne pas que les ERP. Elle s’applique aussi aux établissements relevant du Code du travail, et donc aux sites industriels et logistiques.

Pourquoi c’est un sujet en milieu industriel

Sur un site industriel, la détection incendie ne se limite pas à déclencher une alarme. Elle commande souvent :

• l’extinction automatique à gaz d’une salle informatique ou d’un local électrique ;
• l’ouverture d’un poste de préaction, d’un déluge ou d’une extinction à mousse ;
• l’arrêt d’une ligne, la coupure d’une alimentation, la fermeture d’un clapet ou d’une vanne (asservissements process) ;
• le désenfumage et le compartimentage du bâtiment.

Chaque lien entre la détection et ces équipements doit être défini, câblé, testé et documenté. Sans coordination, les mêmes problèmes reviennent sur chantier :

• détecteurs mal adaptés au local ou au risque ;
• scénarios de mise en sécurité qui ne fonctionnent pas comme prévu ;
• réceptions jamais prononcées ;
• dossier final impossible à constituer, et donc pas de déclaration de conformité pour l’assureur.

Le niveau exigé dépend de l’assureur

Le référentiel R7 prévoit trois niveaux. L’assureur peut exiger l’un d’eux, ou demander seulement une installation conforme aux normes, ce qui reste en dessous de ces trois niveaux. Le niveau demandé doit être connu avant la conception, car il change le choix des détecteurs, leur implantation et les essais à prévoir.

En fin de chantier, l’installateur certifié remet une déclaration de conformité au référentiel R7. C’est ce document que l’assureur attend.

Ce qu’apporte un coordinateur SSI

Le coordinateur SSI assiste le maître d’ouvrage du programme jusqu’à la mise en service :

1. Analyse des besoins : risques, exigences de l’assureur, niveau R7 visé, contraintes d’exploitation.
2. Conception : zonage, scénarios de mise en sécurité, liens avec l’extinction et les asservissements process.
3. Suivi de réalisation : cohérence entre lots (détection, extinction, électricité, automatismes, CVC).
4. Réception : essais de chaque scénario et vérification que tout fonctionne avant le démarrage d’activité.
5. Dossier d’identité SSI : le dossier final qui sert à l’exploitation, à la maintenance et à l’assureur.

C’est le meilleur moyen d’avoir un système opérationnel dès la mise en service, et non après plusieurs mois de reprises.

Pour aller plus loin

• Notre expertise : Coordination SSI en milieu industriel
• Préaction, déluge et mousse : le lien avec la détection
• Qu’est-ce que le dossier d’identité SSI ?
• Additif R7 de décembre 2023 (PDF, CNPP)

Un projet sous R7 ?

WEPAAN accompagne les industriels et les ingénieries dans la coordination SSI de leurs projets sous référentiel APSAD R7, en France et pour les groupes internationaux.