Gestion de crise
Plan d'Opération interne
Qu'est ce que le Plan d'Opération interne ?
Le plan d’opération interne (POI) est un outil de gestion de crise, qui définit les moyens et les méthodes opérationnelles pour réagir en cas d’accident sur un site industriel afin de minimiser les conséquences d’un sinistre potentiellement majeur pour les personnes, l’environnement et les biens.
Le POI est la suite logique de l’étude de dangers et doit donc être rédigé en prenant en compte les éléments contenus dans l’étude des dangers et notamment les scénarios d’accidents.
Le POI intègre les moyens mis en œuvre par l’établissement mais aussi ceux des secours publics, ou encore si nécessaire des industries voisines et si besoin des entreprises extérieures.
Dans quels cas le plan d’opération interne (POI) ou plan d’urgence, est-il obligatoire ?
Le plan d’opération interne (ou plan d’urgence interne dans la directive SEVESO) :
- est obligatoire pour tous les établissements dits SEVESO seuil haut (art. R515-100 CE)
- sera obligatoire pour tous les établissements dits SEVESO seuil bas à compter du 1er janvier 2023 (arrêté du 26/05/2014 modifié)
- peut aussi être rendu obligatoire par arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ou arrêté ministériel à toute installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation (art. R181-54 CE)
Qu’est-ce qu’un plan de défense incendie (PDI) ?
Dans les entrepôts de plus de 5000 m3 et les stockages de liquides inflammables exploités au sein d’une ICPE à autorisation, un plan de défense incendie est également rendu obligatoire (à compter du 31/12/2023 pour les installations soumises à déclaration). Ce dernier peut être inclus dans le plan d’opération interne, s’il existe.
Que doit contenir le plan d’opération interne (POI) ou plan d’urgence ?
Le POI comprend les informations suivantes :
- Une présentation de l’établissement:
- une description générale et les plans des différents réseaux (eau, électrique, téléphonie, gaz…)
- la localisation des zones à risques
- Toute information concernant l’organisation des secours :
a) Nom ou fonction des personnes habilitées à déclencher des procédures d’urgence et de la personne responsable des mesures d’atténuation sur le site et de leur coordination ;
b) Nom ou fonction du responsable des liaisons avec l’autorité responsable du plan particulier d’intervention ;
c) Pour chaque situation ou événement prévisible qui pourrait jouer un rôle déterminant dans le déclenchement d’un accident majeur, description des mesures à prendre pour maîtriser cette situation ou cet événement et pour en limiter les conséquences, cette description devant s’étendre à l’équipement de sécurité et aux ressources disponibles ;
d) Mesures visant à limiter les risques pour les personnes se trouvant sur le site, y compris système d’alerte et conduite à tenir lors du déclenchement de l’alerte ;
e) Dispositions prises pour que, en cas d’incident, l’autorité responsable du déclenchement du plan particulier d’intervention soit informée rapidement, type d’informations à fournir immédiatement et mesures concernant la communication d’informations plus détaillées au fur et à mesure qu’elles deviennent disponibles ;
f) Dispositions visant, en situation d’urgence, à guider les services d’urgence externes sur le site et à mettre à leur disposition les informations facilitant l’efficacité de leur intervention ;
g) Au besoin, dispositions prises pour former le personnel aux tâches dont il sera censé s’acquitter et, le cas échéant, coordonner cette action avec les services d’urgence externes ;
h) Dispositions visant à soutenir les mesures d’atténuation prises hors site ;
i) Dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, dont les méthodes de prélèvement appropriées, et les analyses comme indiqué à l’article 5 du présent arrêté, et portant sur les substances toxiques, les types de produits de décomposition mentionnés au I de l’annexe III et, le cas échéant, pour les installations relevant du L. 515-36 du code de l’environnement, les substances générant des incommodités fortes sur de grandes distances. Ce point est applicable aux plans d’opération interne ou à leurs mises à jour postérieurs au 1er janvier 2023.
j) Moyens et méthodes prévus, en ce qui concerne l’exploitant, pour la remise en état et le nettoyage de l’environnement après un accident majeur comme indiqué à l’article 5 du présent arrêté.
Bien qu’ayant des spécificités particulières, le contenu des plans de défense incendie des entrepôts et des stockages de liquides inflammables exploités au sein d’une ICPE à autorisation, est similaire.
Qui déclenche le Plan d’Opération Interne (POI) ?
Le Plan d’Opération Interne est déclenché en cas de besoin par le Directeur de l’Établissement ou par son représentant, le DOI (Directeur des Opérations Internes)
Des guides méthodologiques existent pour établir votre POI. Toutefois, n’hésitez pas à solliciter l’expertise d’un expert pour vous accompagner dans l’élaboration d’un plan d’organisation des secours testé et efficace !
WEPAAN vous propose de couvrir l’ensemble des étapes suivantes :
- une réunion de lancement et une visite du site pour collecter les informations
- l’élaboration du projet de POI ou de PDI, sur la base de réunions de travail sur site
- la validation finale du projet de POI ou PDI provisoire par vos soins
- la consultation des Services de Secours, pour avis sur le projet
- la conception et l’animation d’un module de formation et de sensibilisation du personnel d’encadrement et d’exploitation susceptibles d’intervenir en cas d’accident
- un accompagnement pour préparer et participer comme observateur à votre exercice POI, pour en évaluer l’efficacité et proposer des pistes d’amélioration
Ces étapes sont complétées par la mise en place d’un pilotage de projet permettant d’identifier rapidement les informations nécessaires et les rôles de chaque acteur, puis de suivre l’avancement des tâches au fur et à mesure du projet d’élaboration du POI.
