Coordination SSI et référentiel R7 de l’APSAD

La mission de coordination SSI dans le référentiel R7

Avec l’additif de décembre 2023 du référentiel R7 de l’APSAD « Détection Automatique d’Incendie », édition 2021, la mission de coordination SSI fait son apparition.

• §1.3 Terminologie:

Mission de coordination SSI :
Mission dont l’objectif est de présider à l’analyse des besoins de sécurité et à la conception du
SSI (NF S 61-931).

• § 2.9 – Commande de fonctions de mise en sécurité:

Chaque fois qu’il est nécessaire de commander des fonctions de mise en sécurité incendie de
type évacuation et/ou compartimentage et/ou désenfumage au sens de la norme NF S 61-931,
l’utilisation d’un ECS/CMSI ou d’un CMSI installé selon la norme NF S 61-932 est requise.

Lorsqu’une mission de coordination SSI doit être réalisée, il est recommandé de faire appel à une
entreprise titulaire de la certification APSAD de service de mission de coordination SSI (APSAD
I93).

Cette initiative, soutenue par la FFACSSI, permet de réaffirmer l’idée qu’il est nécessaire d’avoir d’une mission de coordination SSI dans les établissements relevant du code du travail.

Car pour rappel, la mission de coordination SSI n’est pas réservée aux Établissements Recevant du Public.

Je vous renvoi à l’article de mon excellent confrère, Sylvère Loyan:

https://le-coordinateur-ssi.fr/quand-faut-il-une-mission-de-cssi/

Même si de nombreux débats existent sur l’obligation ou non d’une mission de coordination SSI dans les établissements industriels comme dans les ERP,  avec des prescriptions assurantielles et les risques grandissants, les enjeux financiers peuvent être très forts, et le coordinateur SSI jouera un rôle essentiel en apportant son assistance au maitre d’ouvrage afin d’avoir un système opérationnel avant le démarrage d’activité.

Je rencontre bien trop souvent des installations de détection automatique d’incendie associées à des asservissements process dont les équipements de détection ne sont pas adaptés, ou les réceptions ne sont pas prononcées, dont les scenarios attendus ne fonctionnent pas, ou simplement la fourniture du document final ne peux être réalisée.

Avoir un coordinateur SSI « industrie » dans votre équipe, c’est l’assurance que vos besoins spécifiques seront pris en compte et que vous pourrez piloter votre activité sereinement.

Vous pouvez télécharger l’additif de la R7 de l’APSAD sur le lien ci dessous:

Additif R7 APSAD décembre 2023

Spécialisé dans la mission de coordination SSI en secteur industriel (gestion de la mise en sécurité des process et des liens avec la protection incendie) n’hésitez pas à me contacter.

Qu’est ce que le dossier d’identité SSI?

Le dossier d’identité SSI (ou « dossier d’identité du SSI ») est un ensemble de documents qui rassemble des informations essentielles sur le système de sécurité incendie.

Comme son nom l’indique, c’est la carte d’identité du Système de Sécurité incendie. Consignes, plans, schémas, relevés, rapports, notices,… tous ces éléments doivent figurer dans ce dossier. Il est primordial de s’assurer de la présence de ce dossier lors de la livraison du système et de sa mise à jour lors d’intervention sur le système.  

Il se présente bien souvent sous la forme d’un classeur ou d’un dossier électronique. Ce dossier est principalement créé lors de l’installation du SSI et doit être tenu à jour tout au long de la vie du système.

Mais est-il obligatoire ? Qui se charge de sa constitution ? Et quel est son contenu détaillé ? Toutes les réponses à vos questions sont dans cette foire aux questions.

1. Le dossier d’identité SSI est-il obligatoire ?

Oui. La création ou la mise à jour du dossier d’identité a été rendu obligatoire par la norme NF S 61-931 dans la cadre de la mission de coordination SSI.

Ce dossier d’identité SSI doit être unique.

2. Qui constitue le dossier d’identité SSI ?

C’est le coordinateur SSI qui est en charge de la constitution et de la livraison du dossier d’identité au maître d’ouvrage. Dans le cas d’une mise à jour de SSI, un dossier d’identité est existant et le rôle du coordinateur SSI est alors d’actualiser ce document.

La constitution du dossier d’identité SSI est un processus collaboratif impliquant divers acteurs, et la communication entre eux est cruciale pour s’assurer que toutes les informations nécessaires sont correctement recueillies et documentées. Cela garantit également que le dossier est complet et précis, ce qui est essentiel pour assurer le bon fonctionnement du système de sécurité incendie.

3. Quand le coordinateur SSI doit-il livrer le dossier d’identité SSI au maître d’ouvrage ?

Suivant la norme NF S 61 931, la délivrance du dossier d’identité SSI se fait à la fin de la mission SSI. Cette livraison clôt donc la prestation de mise à jour, de restructuration ou d’installation du système de sécurité incendie.

4. Le contenu du dossier d’identité SSI est-il le même pour tous ?

Bien que certains éléments essentiels soient généralement inclus dans un dossier d’identité pour un Système de Sécurité Incendie (SSI), le contenu exact peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de bâtiment, les normes de sécurité incendie applicables et les spécifications du SSI lui-même.

Il n’y a pas deux dossiers d’identité SSI identiques, puisque ce document est spécifique à chaque bâtiment (avec ses spécifications techniques) et à chaque projet.

Néanmoins, le contenu de base du dossier d’identité SSI est réglementé par les normes NF S 61-932 et NF S 61-970. Ce document comprend toujours 26 parties agencées de A à Z suivant les sommaires définis dans lesdites normes.

Un dossier d’identité SSI complet et à jour comporte :

• une présentation détaillée du SSI,
• la liste des matériels du SSI installés,
• les consignes pour l’exploitation du SSI,
• les plans des zones de détection et de mise en sécurité,
• les plans de récolement du SDI, SMSI et éventuellement du système de sonorisation de sécurité (SSS),
• la corrélation entre ZD, ZS et DCT,
• les schémas unifilaires du SSI,
• les listings de programmation de l’ECS et du CMSI,
• les documents preuves de l’adéquation entre la capacité des EAE/EAES/AES et l’autonomie exigée,
• les schémas de principe des installations de ventilation et de désenfumage,
• les relevés de débits et APS de l’installation de désenfumage,
• les travaux réalisés,
• les cahiers des charges fonctionnels SSI,
• les rapports de réception,
• les notices d’exploitation et de maintenance,
• les justificatifs de conformité et d’associativité des équipements,
• les rapports d’essais par autocontrôle et éventuellement le rapport de réception acoustique du SSS.

Vous êtes exploitant d’un établissement (par exemple un Établissement Recevant du Public (ERP), Immeuble de Grande Hauteur, d’un établissement régit par le code du travail ou d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)), vous êtes tenu de vous assurez d’être conforme réglementairement et normativement sur le sujet de la sécurité incendie.

Cela passe par une mission de coordination SSI exigé par la norme NF S61-931. Mais de quoi s’agit-il exactement ? En quoi consiste la coordination SSI ? Quelles sont ses étapes ? Et qui est concerné ? Vous le saurez en lisant cet article.

Qu’est ce que la coordination SSI ?

La coordination en Système de Sécurité Incendie (SSI), c’est l’accompagnement obligatoire d’un spécialiste sur la mise en œuvre de votre système de sécurité incendie. Cette mission se divise en trois étapes :

 

• • une phase de conception qui permet d’établir les besoins réglementaires et normatifs, vos besoins en terme d’exploitation et de concevoir la solution la plus adaptée ;

• • une phase de réalisation, avec l’installation des dispositifs de sécurité définis en amont ;

• • une phase de réception, comprenant des tests et des contrôles du SSI.

Une obligation ?

La mission de coordination SSI est rendue obligatoire par la norme d’installation NF S61-931§5.3 (mars 2014).

Il s’agit d’une norme française de sécurité concernant dispositions générales d’installation d’un SSI qui s’applique à l’ensemble des bâtiments quelle que soit la règlementation en vigueur les concernant.

Extrait ci-dessous :

« Une mission de coordination SSI doit nécessairement présider à l’analyse des besoins de sécurité et à la conception du SSI. Cette mission doit également exister lors de la réalisation et lors de modifications ou extensions éventuelles. 

Durant la mission de coordination SSI, plusieurs documents doivent être rédigés. Ils font état des procédures et du matériel choisis afin de répondre à vos besoins, ainsi qu’aux normes de sécurité en vigueur. C’est le cas du concept de mise en sécurité, qui précède le cahier des charges fonctionnel. Ce dernier consigne des informations essentielles, notamment sur :

 

• • l’emplacement et le fonctionnement des matériels centraux et périphériques du SSI ;

• • les équipements d’alarme, de compartimentage et de désenfumage ;

• • Les tableaux d’organisation et tableaux de corrélation des zones de détection et de sécurité du bâtiment ;

• • Les alimentations électriques et/ou pneumatiques de sécurité de sécurité.

• • En parallèle des plans des zones de détection et de sécurité en correspondance avec le cahier des charges fonctionnel doivent être réalisés sur la base des plans architecturaux du bâtiment en objet. »

Quels établissements sont concernés par la coordination SSI?

Les Établissement Recevant du Public (ERP)

En application des articles L122-1 à L123-4 du Code de la construction et de l’habitation, tous les Établissements Recevant du Public (ou ERP) doivent disposer d’un SSI. Celui-ci doit respecter les articles MS 53 à MS 67 du Livre II ainsi que les différents articles propres à chaque type d’établissement du Livre III du Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP pour les bâtiments du 1er groupe (1ère à 4ème catégorie).

Concernant les établissements du 2ème groupe (5ème catégorie) les articles PE 27 et PE 32 du Livre IV s’appliquent.

Les Bâtiments à Usage Professionnel (BUP)

Tous les lieux assujettis au Code du travail doivent disposer d’un SSI. C’est ce qu’indiquent les articles R4227-1 à R4227-41 et R4227-55 à R4227-57 de ce même code. L’employeur a l’obligation légale d’assurer la sécurité des personnes au sein de ses locaux. Cela passe à la fois par l’installation d’équipements appropriés et par la formation des employés.

Au delà de l’aspect sécurité et protection du personnel assuré par une évacuation rapide et efficace, l’aspect assurantiel sur la protection des biens et la sauvegarde de l’outil de protection peut également avoir un impact sur la catégorie du SSI et le domaine de surveillance ( exemple : référentiel APSAD R7).

Les Immeubles de Grand Hauteur (IGH)

Dans le cadre des articles R146 du Code de la construction et de l’habitation, les Immeubles de Grande Hauteur (ou IGH) doivent être dotés, entre autres, de plans d’évacuation en cas d’incendie, de systèmes d’alarmes efficaces et de sources autonomes d’électricité. Cette disposition s’applique aussi bien aux IGH à usage d’habitation qu’à ceux qui abritent des bureaux, des établissements de soin, des hôtels et des écoles.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Ces établissements qui présentent des risques variés et élevés pour la population et l’environnement alentours (usines chimiques, stations d’épuration, incinérateurs, entrepôts logistiques, …) sont régis par une règlementation spécifique.

Ils sont par ailleurs soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation auprès de la préfecture et de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) en fonction de leur taille et de l’importance des risques existants.

Concernant la réalisation du système de détection incendie (SDI) la conformité au référentiel APSAD R7 (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommage) peux être exigée par l’assureur du site en complément ou remplacement des exigences réglementaires.

Dès lors, seuls des installateurs  certifiés I7 et des mainteneurs certifiés F7 par l’organisme de certification du Centre National de la Prévention et de la Protection (CNPP) pourront procéder aux opérations d’installation, de modification, d’extension ou de maintenance du SSI du site.

La coordination SSI, pourquoi faire ?

La garantie d’un SSI adapté à votre établissement et vos attentes de sécurité

Au delà de l’aspect obligatoire, la coordination SSI a plusieurs objectifs. Sur le plan réglementaire, elle vous permet d’avoir une vision claire de vos obligations. Sur le plan technique et logistique, elle constitue un gain de temps à court, moyen et long terme. Enfin, d’un point de vue sécuritaire, elle garantit la fiabilité de votre système de sécurité incendie pour vous, pour vos collaborateurs et pour le public que vous accueillez (si vous êtes en charge d’un ERP).

La coordination SSI, qui ?

Pour obtenir un Système de Sécurité Incendie fiable et adapté à 100 %, il est nécessaire de confier votre coordination SSI obligatoire à un professionnel : le coordinateur SSI. Grâce à ses connaissances, à ses compétences et à son expérience, cet expert analyse vos besoins et vous propose un plan d’action personnalisé, en accord avec la réglementation et les normes françaises en vigueur.